Fédération Syndicale Unitaire (FSU) de Vendée
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"LE" guide officiel santé sécurité au travail

28 juin

Nous sommes tous un jour ou l’autre confronté à des situations "difficiles".

Depuis la création des CHSCT en 2012, nous encourageons les collègues à compléter systématiquement les fiches Registre Santé Sécurité au Travail (disponibles dans la rubrique Santé Sécurité au Travail, ressources documentaires, 1er degré et 2nd degré.

Si cette fiche ne résoudra pas une situation problématique d’un coup de baguette magique, mais permet d’en assurer la traçabilité, et le cas échéant, de permettre de prouver l’imputabilité au service en cas d’arrêt de travail "accident de service".
Contrairement à une habitude générale des collègues, il est d’ailleurs plus que souhaitable de demander à ce qu’un arrêt consécutif à des conditions de travail dégradée, pour quelque motif que ce soit, soit déclaré comme accident de service, comme n’importe quel accident de trajet vers le lieu de travail ou sur le lieu de travail (y compris lorsque cela survient hors des heures habituelles de travail).

Un certain nombre d’autres guides ont été mis à disposition des personnels ces dernières années (violences et incivilités au travail par exemple), malheureusement sans toujours être rendus très "visibles" : "au fond" de la rubrique personnels et recrutement, santé sécurité au travail, ...

Après un travail de fond dans plusieurs départements, étudiant les motifs principaux de saisine des CHSCT, il est apparu que les situations où des collègues se trouvent en difficulté avec des élèves à besoin éducatifs particuliers ou à comportement perturbateur étaient les premières causes de remontées de fiches RSST.

Comme d’autres département, le CHSCT du département de la Vendée, qui compte 4 élus FSU sur 7 représentants des personnels, a travaillé, entre autres, sur cette question.
Le Ministère de l’Education Nationale, saisi de la question par les représentants des personnels, vient de publier un guide très complet :

Ce guide part du constat que les personnels, qu’ils soient ou non enseignants, sont parfois confrontés à des difficultés liées à l’accueil d’élèves turbulents, voire violents. Ils sont confrontés régulièrement à des violences physiques et/ou verbales. Les violences et incivilités au travail peuvent entraîner une souffrance au travail ou une altération de la santé physique ou mentale.

Malgré la remise en cause du paritarisme, ce guide, édité par le Ministère lui-même, validé par le CHSCT Ministériel, rappelle et reprend :
- les obligations de l’employeur,
- les registres,
- la déclaration pour accident de service,
- la protection fonctionnelle
- le guide incivilité et violence au travail.
- des exemples de protocoles d’accompagnement des personnels.

Sur ce dernier point, le protocole adopté en Vendée lors du CHSCT en avril 2017, diffusé fin septembre 2017, a été repris dans ce guide.

Les représentants des personnels FSU siégeant au CHSCT vous encouragent à vous approprier ce document.
Nous vous invitons une nouvelle fois à nous contacter si vous avez la moindre question sur ce sujet.
FSU85 : 02 51 05 56 80 - fsu85@fsu.fr
SNUipp85 : 02 51 62 03 14 - snu85@snuipp.fr
SNES85 : 02 51 37 86 23 - snes85@nantes.snes.edu

Vos représentants FSU :
- Yves Gravelles, SNES, collège de Belleville-sur-Vie
- Marie-Noelle Letouvet, SNICS, collège Renoir, La Roche-sur-Yon
- Nathalie Dessache, SNICS, collège Herriot, La Roche-sur-Yon
- Pierre-Yves Pothier, SNEP, collège Milcendeau, Challans
- Jean-Jacques Bobin, SNUipp, école du Langon
- Aude Papillon, SNASUB, lycée Pierre Mendès France, La Roche-sur-Yon
- Isabelle Vanneau, SNEP, collège des Moutiers les Mauxfaits
- Michio Kurata, secrétaire du CHSCT, SNUipp, école des Pyramides, La Roche-sur-Yon

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