Fédération Syndicale Unitaire (FSU) de Vendée

CHSCT du 9 juin 2017 : compte-rendu

27 juin 2017

Déclaration des représentants de la FSU au CHSCTD du 9 juin 2017

Les représentants de la FSU déclaraient en ouverture du dernier CHSCT : « des collègues en difficulté professionnelle (et qui le reconnaissent) sont reçus au mépris des circulaires de janvier 2017 et décembre 2016. Des collègues demandant des autorisations d’absence pour des rendez-vous avec des médecins spécialistes se voient reprochés de ne pas avoir pris de rendez-vous hors temps scolaire, comme s’ils avaient le choix. Ou des collègues demandant des temps partiels sentent une réticence ou un questionnement sur le bien-fondé de ces demandes. Les agents attendent de la part de leur employeur la même bienveillance que celle dont ils font preuve au quotidien dans l’exercice de leur métier à l’égard des usagers du service public d’éducation. »

Quelle a été la réponse de notre employeur : une nouvelle circulaire limitant les autorisations d’absence, laissant à penser que ces autorisations seraient de la part de tous des caprices ou des lubies personnelles.

Concernant les demandes de temps partiels dans le 1er degré, 30 % des demandes sur autorisation ont été modifiées ou refusées.
Les audiences auxquelles nous avons assistées, et le compte-rendu qui en a été fait en CAPD, a mis en lumière des situations que les collègues ont été contraints de dévoiler, violant leur intimité.
Comme cette maman qui assume seule l’éducation de 5 enfants âgés de 10 à 15 ans : la journée libérée lui permettait d’assumer ses obligations de maman et ses obligations d’enseignante perfectionniste. Cette journée lui permettait « juste de tenir ».
Comme ce collègue atteint d’une maladie dégénérative incurable, qui raconte qu’il profite de son temps de décharge de service pour écrire ses souvenirs tant qu’il peut le faire pour les raconter à ses enfants.
Comme cette collègue de 59 ans dont le mari est frappé par une maladie grave, qui a donné un rein à son fils, et qui accompagne sa mère de 85 ans dans ses rendez-vous médicaux. Elle se demande comment faire face à tout cela s’il « elle ne souffle pas à un moment dans la semaine ».
Comme ces collègues qui assurent des activités ayant un lien avec l’enseignement et qu’ils réinvestissent dans leur classe, dans leur école, dans leur circonscription en créant aussi du lien social dans une société qui en a bien besoin.
Ou encore comme ces collègues, fatigués après 30 ans de service et qui, afin de terminer leur carrière doivent souffler dans la semaine parce qu’ils n’ont plus suffisamment d’énergie.
Qui dans cette pièce, peut aujourd’hui affirmer qu’il ne ressentira jamais le besoin de travailler moins pour travailler mieux, acceptant pour cela de gagner moins ?
Il est inadmissible d’entendre dire aux collègues qu’ils doivent bien comprendre que leur employeur est confronté à des difficultés de remplacement et qu’il doit bien prendre des mesures RH pour assurer le service.
C’est une nouvelle fois les culpabiliser en utilisant un argument totalement mensonger : quand deux collègues à temps partiel sont sur UN poste budgétaire, les remettre à temps plein ne créera pas un nouveau poste, car il n’y aura toujours qu’UN SEUL poste budgétaire.

Ces audiences ont aussi été l’occasion de montrer que nos collègues n’avaient pas été informés de l’existence des assistants sociaux pour les personnels, ou du médecin de prévention.
Ceux concernés n’avaient pas non plus eu l’information qu’ils pouvaient déclarer certains arrêts de travail antérieurs comme accidents de service et/ou demander leur imputabilité au service.
Ces informations devraient avoir été diffusées par les IEN ou les conseillers de prévention, puisque vous refusez qu’elles le soient par le secrétaire du CHSCT lors des réunions de directeur ou les réunions de bassin, ou pendant la formation initiale et continue.
Ces 20 minutes de présentations seraient une des facettes des éléments de prévention primaire que nous appelons de nos vœux et feraient gagner beaucoup de temps et de moyens ensuite.

Pour conclure sur ce sujet, nous nous posons clairement la question du rôle des uns et des autres dans notre institution.
Comment nous retrouver dans cette instance à la recherche d’un mieux-être au travail alors que les mêmes personnes prennent des décisions qui créent une grande souffrance liée au travail ?
Il semble que notre Institution n’est pas capable d’assumer ses insuffisances et s’englue dans des incohérences de gestion qui aboutiront rapidement à des dysfonctionnements.
Ne vaut-il pas mieux prévenir (accorder les temps partiels) que guérir (assurer le remplacement des collègues qui ne vont pas tenir) ?

Nous vous demandons par conséquent d’assurer un suivi particulier des collègues ayant reçu une réponse négative à leur demande, en espérant que cette restriction d’accès au temps partiel sur autorisation ne s’étendent pas à d’autres corps de l’Education Nationale.

Lors de la dernière séance, nous avons validé le projet de réorganisation du service ASH, vous demandant d’apporter une vigilance particulière à ce service déjà touché par le passé par des situations de souffrance au travail.
Vous avez acté cette demande. Or à ce jour, deux personnels quittent le service et un autre est en arrêt de travail et demande la reconnaissance de l’imputabilité au service de cet arrêt…

Les représentants FSU en Comite Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail.
J-J Bobin (SNUipp), Y Gravelle (SNES), M Kurata (SNUipp), M-N Letouvet (SNICS).


La séance ouvre à 14h, monsieur le secrétaire général (SG) annonce une durée limite à 17h30.

Déclaration UNSA

Déclaration SUD

Déclaration FSU (voir ci-dessus)

Le SG revient sur la situation du service évoqué par la FSU.
S’il entend les critiques, il se réjouit d’avoir entendu des aspects positifs.

Il précise également avoir été gêné par la diffusion de certains documents qui sortent sur des sites, qui s’apparentent à des attaques personnelles. Il indique que si les travaux en groupe restreint peuvent être moins formels, et que l’on ne peut être en accord sur tout, les attaques personnelles ne sont pas admissibles.
En réponse, SUD rappelle sa préférence pour des séances d’instances avec un PV où tout est noté, que ce sont donc ce type de réunions qu’ils souhaitent.

Le secrétaire général considère que le GT reste une forme de travail efficace, comme l’ont montré les travaux du GT situations difficiles ou le GT d’études des fiches RSST en amont du CHSCT.

1. Approbation des PV

Les PV sont adoptés.
Secrétaire CHSCT salue le fait qu’un fonctionnement pour obtenir que ce soit une version consolidée qui soit validée lors des séances aie été trouvée : il n’y a pas à aller chercher les éléments dans différents PV de séances pour avoir la version définitive des PV d’autres séances.

2. Bilan médecin prévention

Le Dr Bui-Le Boulaire présente son rapport.

Elle s’excuse de ne pas avoir pu le finaliser assez tôt pour le faire parvenir avant la séance.

Il sera adressé ensuite aux représentants des personnels.

La loi ElKohmri a des conséquences : décale la visite annuelle - plus de visite obligatoire pour les personnels handicapés.

Le médecin rappelle le champs de compétences du médecin de prévention qui doit tenir compte des uns et des autres (employeur, fonctionnement du service, état de santé, compatibilité avec l’emploi, ...)

En 2015-2016, il y a eu 108 consultations, dont 30 RQTH.
0 consultations pour femmes enceintes (elles sont réalisées « à distance »).
75 sont des demandes des agents.
32 sont des saisines par l’employeur : ce sont des situations « sensibles »

Le médecin fait part d’une « saisonnalité », prenant l’exemple de septembre avec la gestion de la rentrée et des adaptations à revoir, ou en novembre avec les bilans de fin de trimestre.

Le secrétaire CHSCT demande à avoir en parallèle des statistiques la représentativité par catégorie (surreprésentation ou pas : si les enseignants du 1er degré représentent moins de 50% des personnels, mais plus de 50% des consultations, ils sont surreprésentés).

Le médecin de prévention présente ensuite les motifs de consultation, l’étiologie et les conclusions professionnelles à l’issue (aménagements, mutations, prolongations de soins, …)

A ces consultations s’ajoutent 72 avis médicaux par étude de dossier, le manque de temps limitant les visites à 108 dans l’année.
Cela peut sembler peu, mais, du fait de l’absence de visite systématique et plus régulière, chaque consultation prend énormément de temps : le médecin ne connaît la plupart du temps pas les personnels, impliquant un énorme temps d’instruction, avec souvent "toute une vie à retracer".

La FSU relève qu’il s’agit bien du problème de la prévention : les collègues n’atteignant pas le stade qui mérite une adaptation sont en difficulté avant d’avoir atteint ce palier... or la prévention suppose de prévoir pour ensuite (exemple : sclérose en plaque ; la collègue peut marcher donc pas d’adaptation. Il faudrait ne pas marcher pour être adapté).

Le médecin précise que sans RQTH on ne peut pas faire grand-chose et que l’estimation de la survenance d’une rechute ou aggravation n’est pas une science exacte. Mais "on assure le service après-vente, on reçoit les gens ensuite si nécessaire ».

Le SG rappelle aussi l’existence du réseau PAS : 53 entretiens réalisés, 35 personnes reçues en Vendée (252 entretiens pour 171 au niveau académique).

Le secrétaire CHSCT précise que la MGEN a ajouté de séances supplémentaires face au nombre important de demandes.

La FSU regrette également que les aménagements de poste pour les collègues en fin de carrière « fatigués » de plus en plus nombreux ne soient pas possibles, contrairement au second degré, pour une heure ou deux heures.

L’assistant social rappelle qu’outre les aménagements de postes physiques ou horaires, il existe par exemple des aménagements qui correspondent à des équipements individuels (ex prothèse auditive).

3. Programme de prévention bilan d’étape
· Sensibilisation des personnels de direction à la prévention des risques
· Journée prévention : travail avec assistants de prévention des collèges
· Nécessité encore de renforcer la médecine de prévention ; le SG confirme qu’"on aimerait avoir des gens à 100% tout le temps » et ne nie pas la difficulté. « On doit gérer l’urgence ».
· Information des CHSCT : projet d’élaboration d’un bilan départemental
· Mise en place des registres

Le SG a pris en compte la demande des membres du GT situations difficile et précise vouloir faire un catalogue de « quoi faire dans telle ou telle situation » en s’inspirant du travail déjà fait dans d’autres académies.

La FSU appelle à une "meilleure appréhension et prise en compte des RPS"
Le SG précise qu’il y a d’autres besoins que le temps partiel.
La FSU rappelle que si les RPS se heurtent systématiquement aux obligations de service, on va avoir du mal à agir en prévention...

Concernant le document produit lors du GT situations difficiles, il va être présenté en CIEN avant envoi aux écoles et établissements.

Concernant la formation des membres du CHSCT, l’UNSA rappelle l’absence de formation cette année. Un temps est prévu à la rentrée.

Concernant la dématérialisation des registres, il est répondu à la FSU que la demande est en cours au niveau académique en vue d’une uniformisation entre départements. La FSU demande qu’une version modifiable soit disponible. Le SG fait par de ses réserves du fait des problèmes possible de numérotation des pages des registres.

Le secrétaire CHSCT indique avoir constaté l’absence de connaissance du CHSCT et autres intervenants de la prévention, en particulier lors des audiences pour les temps partiels : méconnaissance du médecin de prévention, des assistants sociaux, du CHSCT, du réseau PAS, …
L’UNSA réitère la demande faite par l’ensemble des représentants ces deux dernières années pour la mise en place de réunion en présence du secrétaire de CHSCT pour présenter l’instance (cf déclaration de la FSU).

Monsieur le SG ne comprend pas que le CHSCT ne soit pas abordé par les IEN.

L’UNSA et la FSU constatent que ce n’est pas non plus au programme de la formation des directeurs.

Monsieur l’IEN/A affirme le contraire, avant de reconnaître que cela n’a pas été le cas jusqu’à l’an dernier mais que ce sera fait cette année
(*après échange avec des collègues en formation, il y a bien eu une information sur le sujet, renvoyant au secrétaire CHSCT pour plus d’information, lors de la session de juin).

M Deprez (responsable du service informatique de la DSDEN) rappelle qu’un lien actu sur la vue directeurs a été mis en place.

M. l’IEN/A confirme qu’il est bien de l’intérêt de tout le monde que d’avoir les informations diffusées.

4. Protocole d’enquête dans une école

Présentation du protocole

Présentation du travail des directeurs « climat scolaire »

5. Examen des fiches RSST

Les fiches considérées « en cours » lors du GT fiches RSST du 9 mai, et les fiches remplies depuis sont étudiées, ainsi qu’une typologie (établissement, faits, …) présentée par M le SG.

La FSU fait remarquer que beaucoup de situations liées au premier degré existent et perdurent du fait de l’absence de solution adaptée possible (ceci sans remettre en cause la volonté de qui que ce soit de trouver une solution) ou de réponse construite durable.

Un groupe de travail "Prévention primaire" sera donc mis en place (pour la rentrée).

Vote d’un avis : contact état des locaux

Vote d’un avis : surcharge de travail

Vote d’un avis : suivi des refus de temps partiel

6. CR de visites

Validation / présentation des CR de visites.

Vote d’un avis : état des lieux des CMS

Le Dr Voisin annonce la mise en place des registres dans les CMS

7. Programme de visites

Approbation du programme de visite 2017-2018 : un service, un lycée et une école.

8. Questions diverses
Point sur les temps partiels dans le 1er degré : 364 demandes TP : 93,13% satisfaite. 172 demandes sur autorisation : 29 recours et saisie CAPD qui ont débouché sur 12 accords, et 25 refus ou modifications (certaines situations ont été revues suite à la collecte de nouvelles informations).

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