Fédération Syndicale Unitaire (FSU) de Vendée

CHSCT du 24 mars 2015

3 mai 2015

L’ordre du jour, établit en collaboration entre le secrétaire du CHSCT au nom de représentants des personnels et l’administration était le suivant :
- installation et fonctionnement du CHSCTD
- approbation du PV du CHSCT du 20 novembre 2014
- Programme annuel de visites
- Point sur les actions en cours
- Point sur les situations particulières et leur suivi


Lecture de la déclaration des représentants de la FSU.


Réponse de l’administration à la déclaration.
Objectif prioritaire : effectivement faire connaître le CHCST.
Au niveau des collectivités, progrès avec le CG.
Vis à vis des communes, efforts à accentuer en effet.
RRS : comme indiqué en réunion avec les directeurs d’école, on assure qu’il n’y aura pas de modifications dans les conditions de travail (engagement du Recteur qui sera tenu)
Rythmes : affirmation que ce ne sont que des modifications mineures liées à arrivées ou départ transport scolaire, restauration.
Ces modifications étaient acceptées dans le cadre du "bien être à l’école", mais lorsque revoir l’organisation du temps scolaire et hebdomadaire, il convient de reprendre les modalités ayant permis la mise en oeuvre des rythmes actuels.
Les modalités de modifications plus lourdes supposent d’être actées au CDEN.


Présentation de deux motions par SUD Education (* elles n’ont pas été soumises à un vote, donc relèvent plus de déclarations).
- déplore vote CTM passage à 7 représentants et non 9. Souhait qu’un nouveau vote soit fait en CTM.
- déplore un seul CHSCT départemental et académique : demande la déconcentration du CHSCT.
SG : le CHSCT n’empêche pas la prise en charge par les CHS des problématiques locales.

- installation et fonctionnement du CHSCTD
* liste des membres du CHSCT, avec les adresses mail professionnelles
* règlement intérieur
** art.3 : convocation des titulaires avec information des suppléants, et courrier type d’information au chef de service / d’établissement.
** art.14 : ajout de "les membres du comité sont informés des suites données à leurs observations et suggestions."
* nomination du secrétaire et adjoint : Michio KURATA (FSU) est reconduit dans ses fonctions de secrétaires CHSCT. Gilles BAUD (FO) est désigné comme secrétaire suppléant.
* moyens syndicaux
Le principe est de simplifier et faciliter les choses : ASA pour les enquêtes et les visites, et les ASA pour les missions spécifiques.
C’est à ce titre que le quota de jours peut être basculé pour compléter le quota du secrétaire.
La secrétaire générale précise à l’UNSA que cette bascule n’est pas possible vers d’autres membres que le secrétaire.
Le rôle des autres membres suppose l’utilisation des ASA pour la mise en place de temps d’échange entre eux et le secrétaire du CHSCT.
Il est précisé à SUD Education que ce sont les ASA qui sont utilisées en cas de Danger Grave et Imminent. Les représentants sont prévenus en parallèle de ce qui est mis en place. En cas de déplacement il convient de prévenir l’IEN ou le chef établissement en amont.
Il convient également de regarder les registres, émarger, signer, dater.

* calendrier prévisionnel
**24 mars CHSCTD85, 3 avril CHSCTA
**1er juin CHSCTD 85 (le CHSCTA a depuis été fixé au 7 juillet).

* programme annuel de prévention départemental
Rappel du principe : trouver des solutions générales pour que les pb ne réapparaissent pas.

* le portail de mise en ligne
L’accès se fait directement depuis la page Personnels et recrutement / Santé Sécurité au Travail.
Il convient d’être identifié (via Etna par exemple) au préalable pour avoir accès aux PV des réunions.

* formation des membres
Les 5 journées réglementaires vont être mis en place. Les modalités ne sont pas encore définies (cela devrait être présenté en CHSCTA de fin d’année).

Rappel de la préconisation de durée de réunion à 3h30 maximum avant une pause.
Pour connaître cette préconisation il faut consulter les relevés de conclusion et les PV.

- approbation du PV de la séance du 20/11

- programme annuel de visite
* Le PV de la visite du 29 janvier a été adressé au Recteur.
Le chef d’établissement n’a pas repris ses fonctions, son interim assuré.
Les services mettent à disposition leurs moyens pour préparation de la rentrée, ...

* préparation des deux autres visites :
** CLG J Ferry Montaigu (7 avril)
** école St Julien des Landes (7 mai)

Composition de la délégation :
Collège de Montaigu : Mrs Baud, Bonnolleau et Kurata
Ecole de St Julien : Mrs Baud, Poupet et Kurata

- point sur les actions en cours
* action de prévention des risques psycho-sociaux (RPS).
**action en cours avec le Conseil Général, après les événements dramatiques de l’an dernier.
**Projet de diagnostic académique à partir des indicateurs définis au plan national (taux absentéisme pour santé, taux de rotation des agents, taux de visite au médecin de prévention, nbre d’actes de violence physique envers les personnels.
Rappel : il est importance de déclarer en accident de service tout arrêt consécutif à une violence (physique ou verbale).

Le secrétaire du CHSCT constate que les indicateurs retenus ne sont que des indicateurs "quantifiables". Les autres indicateurs présentés dans le référentiel de la Fonction Publique) ne sont pas pris en compte.

* mise à jour site dsden
Se pose la problématique de l’information des personnels,mais aussi des chefs établissements, ...
La plaquette CHSCT, la listes des membres et leurs coordonnées, les modèles de registres 1er et second degré, et usagers doivent être plus facilement repérables.
Ils sont consultables en ligne, mais il faut se connecter à ETNA au préalable pour accéder à toutes les informations.
Les modalités de remontée des registres doit être précisé.


Suspension de séance à 12h15, suite à une date ultérieure


Dans un premier temps (le 27 mars), l’administration souhaitait voir abordées les situations du dernier point à l’ordre du jour en collaboration uniquement avec le secrétaire du CHSCT.
Cela ne correspondant pas à l’approche de la FSU, partagée par les autres représentants des personnels, le courrier suivant a été adressé le 30 mars.
"Madame la Directrice Académique,
Le 24 mars dernier, l’ordre du jour prévu ne pouvant être mené à son terme (indisponiblité de vous-même et de Madame la Secrétaire Générale l’après-midi), il avait été convenu de reconvoquer dans un délai réduit une nouvelle tenue du CHSCTSD85.
Les points figurant à l’ordre du jour avaient été élaborés après de nombreux échanges avec l’ensemble de la délégation des personnels, et échanges avec les services, comme cela se fait depuis 3 ans.
Ces points présentent tous à nos yeux une importance capitale qui nécessite la tenue d’une réunion dans les plus brefs délais du CHSCT.
Conformément à l’article 69 du Décret 82-453 du 28 mai 1982, nous vous demandons de convoquer cette nouvelle réunion.
Pour faire sens, et être une suite logique au déroulé prévu, elle devra se tenir la semaine après les congés de printemps, idéalement entre le 27 et le 30 avril, impérativement avant le 7 mai.
Dans la même logique, il nous apparaît souhaitable que vous soyez à l’initiative de cette réunion.
Toutefois, si vous le souhaitez, nous pouvons vous transmettre une demande écrite de la moitié des titulaires (sans excéder 3 représentants).
L’ordre du jour comprendra l’ensemble des points non étudiés lors de la séance du 24 mars, à savoir en particulier :
- point sur les actions en cours
* prévention rps (action en cours avec le CG)
* mise à jour site dsden => problématique information des personnels, chefs établissements, ... => communication plaquette CHSCT, listes des membres, registres 1er, second degré, usagers, modalités de remontée, ...)
* formation assistant de prévention 1er degré
* formation premiers secours dsden85

- point sur les situations particulières et leur suivi
* problématique rythmes scolaires et utilisation des locaux + avis
* problématique enfants difficiles
* problématique fonctionnement, entretien
* + énumération de situations particulières

Malgré l’urgence de certaines situations qui nous auraient permis de recourir éventuellement aux articles 5.5, 5.7, 5.8 et 5.9 du Décret 82-453 du 28 mai 1982, nous préférons rester dans la démarche mise en place depuis avril 2012, à savoir celle d’une politique de prévention construite sur la base d’un travail commun entre les services et les représentants des personnels, étant persuadés de l’importance que vous accordez à cette instance.
L’ensemble des représentants en CHSCT se retrouveront en amont de la date que vous fixerez afin de préparer cette séance.
Veuillez agréer, madame la Directrice, mes respectueuses salutations.
Michio KURATA
Secrétaire du CHSCTSD85

Un nouveau CHSCT est finalement programmé le 30 avril.

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